Décret tertiaire : ce que les entreprises doivent retenir
Issu de l’article 175 de la loi ÉLAN, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² et plus de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale.
Des objectifs chiffrés
Les assujettis doivent atteindre, selon une année de référence choisie entre 2010 et 2019 :-40 % d’ici 2030
-50 % d’ici 2040
-60 % d’ici 2050
par rapport à une année de référence postérieure à 2010.
Quels impacts pour l’immobilier d’entreprise ?
Le dispositif pousse les entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments : rénovation des équipements, optimisation du chauffage, de la ventilation et de l’éclairage, renforcement de l’isolation et suivi régulier des consommations.Un investissement… mais aussi une opportunité
Les travaux de rénovation peuvent représenter un coût important, mais ils permettent aussi de réduire les dépenses énergétiques, de valoriser le patrimoine immobilier et de renforcer l’attractivité des bâtiments auprès des locataires et des investisseurs.Comment se préparer ?
Les entreprises concernées ont intérêt à réaliser un état des lieux énergétique, définir un plan d’action et mettre en place des outils de pilotage des consommations. Des dispositifs d’accompagnement existent pour faciliter la mise en conformité.À retenir
Le décret tertiaire constitue une transformation majeure pour l’immobilier d’entreprise : il combine obligations réglementaires, enjeux environnementaux et opportunités de valorisation des actifs.
